Jérôme,
Peux-tu me faire parvenir tes notes concernant l'AG, par exemple en faisant un glisser/déposer du fichier vers un commentaire de la présente tâche ?
Je pourrai ainsi les verser au procès-verbal.
Description
Description
| Status | Assigned | Task | ||
|---|---|---|---|---|
| Resolved | dereckson | T15 Dresser le procès-verbal de l'AG du 30 juin 2015 | ||
| Resolved | smug | T18 Verser au procès-verbal les notes de Jérôme |
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Description modifiée. Pas de remise au propre nécessaire, notes prises au format électronique et non papier.
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Hello,
Ci-dessous ma liste de note "en vrac" :
- Acceptation de nouveaux membres effectifs
Modifier les statuts article 6 bis -> lors d’une assemblée générale, les conditions de l’article 6 ne peuvent être respectées, celle-ci peut à la majorité des 2/3 accepter tout nouveau membre effectif.
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Discussion sur l’intégration <—> de Mickael dans les membres.
Remarque de Mickael => pour faire vivre une absl, il faut des infrastructures, de l’argent.
(peut-être) Faire un papier pour rassurer l’acceptation de la non-cotisation.
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Membre effectif => Mickael / Cédric / Jérôme confirmés.
- Approbation des comptes 2014
Les comptes sont approuvés.
- Point sur le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce et citation en liquidation
On doit transmettre des activités, la conclusion, voir avec l’agent de quartier (idée de Cédric) pour espérer qu’il fasse un PV dans notre sens (peu probable selon moi dans la mesure ou le PV a été envoyé au parquet), compte annuel déposé de 2011 à 2013 => + dépôt 2014 cette semaine.
- Approbation des comptes déposés pour la période 2011-2013
OK approuvé
- Non-restitution du matériel et documents de l'association situés dans l'ancien local
Association jamais reçue de courrier pour annoncer que l’association doit reprendre son matériel, l’association ignore l’adresse ou réside désormais où sont ses biens.
Il faut essayer de tenter de récupérer ce matériel (2 fers à souder, fauteuil …).
- Décharge du Conseil d’Administration de l’association située dans l’ancien local.
Le Conseil D’administration n’a pas agi en bon père de famille pour les pièces comptables, autres documents de l’association et faire le nécessaire pour récupérer ses biens.
Le Conseil d’Administration n’a pas émis en heure et en date les … les obligations d’impôt (déclaration d’impôt des personnes morales pour dire qu’on n’a rien à payer => ASBL n’est pas imposée en dessous de 20 000 euros) n’ont pas été respectées
Diligence nécessaire à donner une notification de ratification de la BCE
Diverses mesures : sauvegarde électronique pièce comptable (bientôt mise en place) via appareil photo
Conseil d’administration doit s’engager que le siège social doit garder les pièces comptables au siège social.
Rsync pour répliquer les données de la comptabilité (pourquoi ne pas utiliser le cloud que rsync ?).
- Nomination de JF CED et Seb
Changement (statut) du mandat => 5 ans administrateur
- Trouver Subside / Locaux / softwarefreedomday /
- 123,06 euros => coût de publication des actes => 50e par personne
10 Articulation ASBL / projet du hackerspace
Envoyer démission aux membres (non-cotisation). (à faire, mais pas prioritaire).
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Merci pour ces notes.
Celles-ci ont été versées sur http://pad.wolfplex.be/p/PV
Peux-tu vérifier que rien n'a été omis ?