Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur 2019-05-01. Il prévoit que l'ensemble des personnes morales doivent adapter leur statut pour le 2024-01-01.

Probablement pertinent de préparer tout cela pour l'AG de septembre.

Statuts

• distinguer l'objet social (nouvelle mention) du but social (mention actuelle)
• mettre à jour le délai minimal de convocation de l'AG : le code prévoit désormais 15 jours de délai minimal avant la tenue de l'AG
• vérifier la procédure d'exclusion d'un membre : (1) il doit être entendu par l'AG (2) il doit avoir été informé des motifs de son exclusions préalablement à cette AG (3) il dispose toujours du droit de vote à l'AG qui l'exclut
• l'existence d'un ROI doit être mentionnée dans les statuts
• vérification des mentions minimales légales

Publication au Moniteur Belge

Il est possible de publier en un seul et unique acte la modification des statuts et la nomination du nouveau conseil d'administration, pour éviter les coûts supplémentaires.

Aide externe

Les associations de Charleroi peuvent s'adresser à la maison des associations pour une aide à la refonte des statuts.

Le greffe note que la juriste est compétente et produit des statuts corrects.

Le coût consiste en une inscription à la maison des associations de +- 40 EUR et une participation aux frais de +- 20 EUR, soit +- 60 EUR.

L'inscription à la maison des associations signifie qu'on peut leur demander de l'aide sur d'autres sujets également, comme la recherche d'un local.