Obligations légales à charge de l'association

Toute association faisant appel à des volontaires a une obligation d'information des volontaires des éléments suivants :

• Note donnant le but de l'association, et mentionnant la forme juridique d'ASBL
• Contrat d'assurance légale en responsabilité civile du volontaire
• Mention de la couverture des risques supplémentaires à la couverture légale
• Politique de versement d'indemnité au volontaire
• Mentionner la possibilité qu'il soit amené à connaître des secrets visés à l'article 458 du code pénal

Obligations légales à charge du volontaire

De même nous pouvons également l'informer de ses obligations propres :

• Note d'information sur les cas d'obligations de déclarations d'une activité de volontaire

Informations complémentaires à communiquer

Et enfin comme pour tout membre du hackerspace :

• Liste des outils à disposition des participants aux activités du hackerspace (wiki, canal IRC, mailing list, instance de Phabricator, etc.)
• L'informer qu'il lui est loisible de demander à pouvoir participer aux AG
• L'informer de la tenue de tech circles le mardi soir, où il est le bienvenu