Any issue related to legal stuff.
This is a project-as-a-tag.
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Actually, that's a resolution, event if not a good one.
Poir 2023. pas de remboursement, les finances ne le permettant pas.
I need this for Fauve participation to Nasqueron projects.
J'ai effectué la demande pour 2023 pour 42 jours (30 Nasqueron + 12 OpenStreetMap).
Per T82, reset of assignment for any non urgent task assigned to smug.
J'ai reçu une réponse d'Anthony.
Je viens de procéder à la relance d'Anthony n'ayant pas eu de réponse à sa dernière proposition/discussion.
Une seconde proposition serait de limité un certain nombre de kilomètre maximum remboursé afin qu'on puisse gérer convenablement notre caisse.
Normalement on ne rembourse que la distance domicile <--> gare vu le développement durable *sifflote*
C'est ce qu'il se fait dans les conventions collectives de travail les plus généreuses (sinon c'est beaucoup moins).
Tiens la CP 218 (200 maintenant) a un drôle de barème en fonction de la tranche de Km : https://www.ssn.be/default.asp?POPUP=103
Oh, c'est légal de le diminuer en deça du barème étatique ?
Au sujet des indemnités voiture, je diminuerai le montant à 0,25 € le Km.
oui, mais personne n'est motivé à mettre à jour
Je suggère la politique suivante :